Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le site. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site.
CONCERNANT LES INFORMATIONS PUBLIÉES ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ
Les documents contenus sur notre site sont fournis à des fins d’information générale uniquement et ne prétendent pas être ou constituer des conseils juridiques ou professionnels et ne doivent pas être invoqués en tant que tels.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte pouvant résulter de l’accès ou de la confiance dans les informations de ce site. Et dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site.
ACCÉDER À NOTRE SITE
L’accès à notre site est autorisé sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur notre site sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne serons pas responsables si pour une raison quelconque notre site est indisponible à tout moment ou pour toute période.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et dans le matériel publié sur celui-ci. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous droits réservés.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre référence personnelle et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes de votre organisation sur les documents publiés sur notre site.
Vous ne devez en aucun cas modifier le matériel que vous avez imprimé ou téléchargé et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte d’accompagnement.
Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs de matériel sur notre site doit toujours être reconnu.
Vous ne devez utiliser aucune partie du matériel de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de nos concédants de licence.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez créés.
Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par le contenu de notre site Web, veuillez nous contacter par e-mail ou en écrivant l’adresse ci-dessous.
NOTRE SITE CHANGE RÉGULIÈREMENT
Nous mettons régulièrement à jour notre site et pouvons en modifier le contenu à tout moment. Nous avons le droit de suspendre l’accès à notre site ou de le fermer indéfiniment. Si l’un des éléments de notre site est obsolète, nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.
INFORMATIONS SUR VOUS ET VOS VISITES SUR NOTRE SITE
Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes.
VIRUS, HACKING ET AUTRES INFRACTIONS
Vous ne devez pas introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
En violant cette disposition, vous commettez une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur la mauvaise utilisation des ordinateurs. Nous signalerons une telle infraction aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui peut infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre site ou à votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci.
LIENS DE NOTRE SITE
Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation. Lorsque vous accédez à un site via notre site Web, nous vous conseillons de vérifier leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité pour garantir la conformité et déterminer comment ils peuvent utiliser vos informations.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre politique de confidentialité fait partie de ces conditions d’utilisation et y est soumise.
RÉVISIONS
Nous pouvons réviser ces conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous devez vérifier cette page de temps en temps et prendre note de tout changement, car ils vous lient. Certaines des dispositions contenues dans ces conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.
CONTACT
Si vous avez des questions concernant tout matériel sur notre site, veuillez nous contacter par email sur [email protected]